Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site superbemaison.com. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
  2. Produits
    Les produits proposés sur superbemaison.com sont conformes aux législations en vigueur. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et n’engagent pas superbemaison.com au-delà de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.
  3. Commandes
    Les commandes sont validées après confirmation du paiement. superbemaison.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
  4. Prix et paiement
    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur superbemaison.com. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais la commande validée conserve le prix affiché lors de la validation.
  5. Livraison
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. superbemaison.com ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande.
  6. Rétractation et retour
    Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire sur superbemaison.com.
  7. Garanties
    Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour faire jouer la garantie, contactez superbemaison.com via votre compte client.
  8. Responsabilité
    superbemaison.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
  9. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site superbemaison.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
  10. Données personnelles
    Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données via votre compte client.
  11. Loi applicable et juridiction
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
  12. Modifications des CGV
    superbemaison.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.